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Créer une entreprise en Tunisie en 9 étapes.

La majorité des étapes de création de l’entreprise se fait au Guichet Unique de l’API. Vous devez vous y rendre et prendre un ticket pour commencer les procédures.

Voici les étapes détaillées :

  1. Création du compte bancaire : Créez un compte bancaire au nom de la société pour déposer les apports en numéraire. Vous devez apporter les statuts provisoires de l’entreprise.
  2. Enregistrement des statuts : Vous devez enregistrer les 10 copies des statuts de l’entreprise à la recette des Finances. Il vous sera demandé de présenter les deux copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.
  3. Carte d’identification fiscale : Vous vous rendez au Bureau de contrôle des impôts afin d’obtenir votre déclaration d’existence. Les papiers demandés sont : une copie de la CIN ou du passeport, copie du justificatif du lieu d’exercice de votre activité et une copie des statuts. À noter que si le justificatif est une attestation de domiciliation, vous devez la légaliser auprès de la municipalité.
  4. Dépôt au greffe du Tribunal : Vous devez faire le dépôt au greffe du Tribunal de première instance du territoire compétent. Il vous sera demandé de présenter 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration de projet, 2 copies de la carte d’identification fiscale, 2 copies des statuts, 2 copies du CIN ou du passeport, les 2 imprimés remplis (fournis à l’accueil) et un timbre de 15 dinars (5,20 euros).
  5. Publication à la JORT : L’étape cruciale est la publication de l’avis de constitution de la société au journal officiel (JORT). Pour cela, il vous faut votre carte d’identification fiscale, une copie du justificatif de votre identité et un texte écrit en arabe et en français dactylographié que vous pouvez obtenir auprès du bureau de la Presse (à côté de l’API). Suite à cette formalité, vous payerez 50 dinars, soit 17,50 euros.
  6. Immatriculation au registre du commerce : Après le JORT, vous retournez au greffe du Tribunal de première instance pour demander votre immatriculation au registre du commerce. Le timbre pour chaque extrait demandé est fixé à 5 dinars. Après cette étape, votre société est officiellement créée.
  7. Affiliation à la C.N.S.S : Après avoir quitté l’API, vos papiers en main, rendez-vous à la C.N.S.S pour enregistrer votre entreprise.
  8. Inspection du travail : Il faut aller déclarer votre établissement.
  9. Le cachet : Préparez le cachet de votre entreprise pour tamponner dorénavant tous vos documents.

Et pour finir, vous devez revenir à votre banque pour valider l’ouverture de votre compte bancaire.

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