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STARTUP ACT

  • STARTUP ACT:

    C’est une loi révolutionnaire, a annoncé Anouar Maarouf, ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie numérique ,votée le 2 avril 2018 par le Parlement tunisien.  

Le Startup Act est un cadre juridique inédit dédié aux Startups et porté par le Gouvernement Tunisien. Il a été élaboré de façon articipative et collaborative par toutes les parties prenantes de l’écosystème entrepreneurial en Tunisie sous la Tutelle du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique.
Le startup Act porte sur un cadre réglementaire pour la création, la gestion, le financement et les incitations pour les entreprises désignées “Startups”. Il reconnait la spécificité de ces entreprises, de leur écosystème et ses particularités.

Il apporte une flexibilité, qui n’existe pas aujourd’hui, aux procédures administratives et à l’interaction entre l’entreprise et les institutions de l’État.

En termes d’incitations, il ouvre également une nouvelle porte avec le filet de sécurité assuré à l’entrepreneur startuppeur par le congé  (Article 8) pour création d’entreprise avec possibilité de retour à son poste.

L’une des particularités de cette loi est de libérer les entreprises Startups des lourdes contraintes du Code des Changes, en termes de gestion de leurs avoirs en devises. En effet, l’Article 17 établit une liberté inédite pour les entreprises tunisiennes par rapport à la Banque Centrale, sur l’utilisation de leurs fonds en devises en vue de  l’acquisition de biens matériels ou immatériels mais également d’investissements réalisés à l’étrange.

Douze start-up labellisées

Ezzayra Solutions : solutions innovantes au service de l’agriculture

Enova Robotics : premier fabricant de robots intelligents en Afrique

DataVora : comparateur de prix et de tendances sur le web

PolySmart : développeur de jeux vidéos

Be Wireless Solutions : opérateur IoT (internet des objets)

Medilsys : fournisseur de systèmes d’information pour les établissements de santé

Roamsmart : fournisseur de solutions pour la technologie roaming à destination des opérateurs

Vitalight Lab : fabrication de micro-algues pour la santé et le bien-être

Next Gen Corp : solutions numériques dans le domaine de l’éducation, del a santé et du développement

Nostatik Media : agence de soins numérique

Dabchy : achat et vente de vêtements en ligne

Paypos : terminaux de paiement intelligents

ce projet intervient en réponse à un appel lancé par les jeunes, et permettra d’aplanir les obstacles qui entravent la mise en œuvre de leurs projets”.
Il a également souligné que “cette loi est de nature à créer une dynamique économique en attirant les investisseurs et les promoteurs tunisiens résidents à l’étranger”.
Maarouf a indiqué que la loi rassemble les différents ministères et entreprises, ainsi que la société civile, renforçant le principe de l’intégration géographique, en accordant l’opportunité aux régions de bénéficier de cette dynamique et en aidant les start-ups à conquérir les marchés internationaux.

Pour le ministre, “la Tunisie sera une plateforme pour la création des start-ups avec l’adoption de cette loi et un centre pour la conquête des marchés internationaux. Le gouvernement lancera, avant la fin de l’année 2018, le Fonds des fonds dédié aux start-up tunisiennes”

Une solution contre la fuite des cerveaux ?

Selon de nombreux parlementaires, le start-up Act pourrait contribuer à la lutte contre la fuite des cerveaux, ou l’exode des compétences à l’étranger, un fléau considéré comme une hémorragie pour les ressources humaines qualifiées de la Tunisie.

L’adoption de ce projet de loi est, d’après eux, une ” lueur d’espoir “, pour les jeunes tunisiens “déçus” en raison de l’accroissement du taux de chômage, du favoritisme, de la marginalisation et des disparités régionales.

Cette situation a, par ailleurs, provoqué plus de cas de suicides et contribué à l’accroissement du nombre des crimes, sans compter l’explosion de l’émigration.

Par ailleurs, les députés ont pointé du doigt le retard de la soumission de ce projet, qui a pris 3 ans pour arriver à l’ARP, alors que la révolution numérique et technologique est en marche à un rythme accéléré dans le monde.